propriétaire du réseau ferré national, est directement concerné par la mise en œuvre de cette action. Elle permet d'intensifier la lutte contre le bruit des transports terrestres engagée depuis la loi bruit et de bâtir une politique de résorption des Points Noirs du Bruit ferroviaire (PNBf)
Objet:
dans leur programme d'investissements 2019/2020
Compléter en fonction des retours des gestionnaires
7.2.2. Mesures curatives sur le réseau ferroviaire
La résorption des situations critiques sur le réseau existant Si les deux grands volets préventifs de la loi bruit assurent la stabilisation du nombre de situations critiques, les observatoires du bruit constituent des outils à disposition de chaque gestionnaire d'infrastructure pour avoir une vision territoriale des effets du bruit sur leur réseau de transport
qui est le gestionnaire du réseau ferré national français
Objet:
fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros
La commission a eu communication des comptes consolidés de STVA et de ses prévisions, éléments qui ne sont pas publics
III. - Depuis la loi du
4 août 2014
susvisée portant réforme ferroviaire, le groupe SNCF est constitué de trois Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
SNCF, qui est la tête du groupe et qui assure notamment la gestion de son immobilier
